Arrêté du 17 janvier 2007
Annexes
Abrogé5 octobre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
PRODUITS SOUMIS À EMBARGO
Abrogé5 octobre 2011PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE
Abrogé5 octobre 2011MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT
Abrogé5 octobre 2011Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2011
En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mardi 4 octobre 2011
Annexes
PRODUITS SOUMIS À EMBARGO
PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE
MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT