Arrêté du 17 janvier 2007
Annexes
Abrogé5 octobre 2011
Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2011
En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mardi 4 octobre 2011
Annexes
PRODUITS SOUMIS À EMBARGO
PROTÉINES ANIMALES DESTINÉES À L'ALIMENTATION ANIMALE
MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS ET PRODUITS EN CONTENANT