Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le 5° de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale) est applicable aux marchandises figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2011

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Application de l'article 38 du code des douanes aux marchandises en annexe

Résumé. Certaines marchandises, listées en annexe, sont soumises à des règles spécifiques d'importation ou d'exportation.

Le 5° de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale) est applicable aux marchandises figurant en annexe.

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