Arrêté du 17 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Le 5° de l'

article 38 du code des douanes

(

Article 38 – Prohibition générale

)

Art. 38

Article 38 – Prohibition générale

L’article 38 définit ce qui constitue une marchandise prohibée aux douanes : tout produit dont l’importation ou l’exportation est interdite, restreinte par la loi ou soumis à un titre officiel non valable.

est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2011

Créé le 23 janvier 2007 · Abrogé le 5 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 38 du code des douanes

Résumé. Certaines marchandises, listées dans des annexes spécifiques, sont soumises à des règles particulières pour leur importation ou exportation.

Le 5° de l'article 38 du code des douanes (Article 38 – Prohibition générale) est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mardi 4 octobre 2011

Source : Légifrance