Arrêté du 17 janvier 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes et l'article 6 de l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinées à l'alimentation humaine sont abrogés.

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Abrogé5 octobre 2011

Créé le 23 janvier 2007 · Abrogé le 5 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté de 2001 sur l'interdiction de certains tissus d'animaux à risque pour la santé humaine est annulé.

L'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes et l'article 6 de l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinées à l'alimentation humaine sont abrogés.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mardi 4 octobre 2011

Source : Légifrance