Arrêté du 17 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2011

Créé le 23 janvier 2007 · Abrogé le 5 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son application par différents directeurs généraux.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mardi 4 octobre 2011

Source : Légifrance