JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Nord, sise avenue André-Malraux, 57000 Metz ;
― unité éducative de milieu ouvert Sud, sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, exceptionnellement des jeunes majeurs.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert Nord, sise avenue André-Malraux, 57000 Metz ;

― unité éducative de milieu ouvert Sud, sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz ;

― unité éducative d'activités de jour, sise 30, rue Lothaire, 57000 Metz, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, exceptionnellement des jeunes majeurs.