Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 4 octobre 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 30, rue Lothaire, 57000 Metz.
Arrêté du 22 septembre 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010