Arrêté du 22 septembre 2000

Article 12

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Article 12

La section études générales traite des sujets relatifs :

- aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ;

- aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;

- aux mutations des industries de défense ;

- aux activités industrielles du ministère de la défense,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère général que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2000

La section études générales traite des sujets relatifs :

- aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ;

- aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;

- aux mutations des industries de défense ;

- aux activités industrielles du ministère de la défense,

ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère général que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.

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