Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 232 du 6 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-9725 articles · 28 septembre 2000

Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire.

Décret2000-9733 articles · 5 octobre 2000

Décret n° 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux

Décret2000-9747 articles · 5 octobre 2000

Décret n° 2000-974 du 5 octobre 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Décret2000-9753 articles · 28 septembre 2000

Décret n° 2000-975 du 28 septembre 2000 portant publication de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996 (1)

Décret2000-97615 articles · 4 octobre 2000

Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.

Décret2000-9772 articles · 4 octobre 2000

Décret n° 2000-977 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté11 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 autorisant la mutation de concessions de mines

Arrêté3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya

Arrêté3 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge

Arrêté3 articles · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté3 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Arrêté0028 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté7 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1998 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2000

Arrêté4 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

Arrêté4 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté3 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques (art. 49-2 2o) pour l'année 2000

Arrêté16 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Arrêté16 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement »)

Arrêté4 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des techniciens d'art et des chefs de travaux d'art

Arrêté3 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 relatif à la participation de l'Etat au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries dont la création et le fonctionnement sont confiés au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté6 articles · 6 septembre 2000

Arrêté du 6 septembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1611 « acide acétique à plus de 50 % en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 % en poids d'acide, acide picrique à moins de 70 % en poids d'acide, acide phosphorique, acide sulfurique à plus de 25 % en poids d'acide, anhydride phosphorique, anhydride acétique (emploi ou stockage de) »

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté5 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Mesures nominatives

49 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination à un comité de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant attribution de fonctions de directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêtés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)