En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles du Muscat de Rivesaltes
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f3f273d-41e7-482f-b0d1-fac58ae5e6a7