JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 1

Article 1

La répartition des crédits de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est établie entre les bénéficiaires et pour les montants figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

La répartition des crédits de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est établie entre les bénéficiaires et pour les montants figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.