Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription des commissionnaires de transport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1, Art. 4, Art. 5