Arrêté du 22 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2007

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2007

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2007

Art. 1, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription des commissionnaires de transport

Résumé. Les règles pour s'inscrire au registre des commissionnaires de transport sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 4 octobre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance