Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inscription pour les commissionnaires de transport
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription au registre des commissionnaires de transport, notamment en simplifiant les démarches administratives et en supprimant certaines obligations de justificatifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2007Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1, Art. 4, Art. 5