Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour devenir transporteur routier

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 met à jour les règles pour devenir transporteur routier, notamment sur les documents à fournir et les délais de signalement des changements.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3113-2 (Demande d'autorisation pour le transport routier de personnes) à R. 3113-48 (Modalités d'application des règles pour les transporteurs publics) et R. 3211-1 (Champ d'application des règles du transport routier) à R. 3211-49 (Modalités d'application des règles du transport routier) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Arrêté du 28 décembre 2011 sur l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier) relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'autorisation de transporter des marchandises par route

Résumé. Les règles pour devenir transporteur routier sont mises à jour, notamment sur les documents à fournir et les délais pour signaler les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à un arrêté de 2011

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des annexes à un règlement existant.

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé (Arrêté du 28 décembre 2011 sur l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier) est complété en annexe par les annexes I et II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020, modifiant et complétant un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la profession de transporteur routier

Résumé. Un arrêté change les règles pour devenir chauffeur de bus ou de taxi.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la profession de transporteur routier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir transporteur de personnes en bus, en changeant les conditions d'argent et de compétences requises.

Fait le 22 octobre 2020

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe