Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'autorisation de transporter des marchandises par route
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence administrativeArrêté du 28 décembre 2011Art. 4 : Demande d'autorisation pour les entreprises de transport routier
→ Version 2 : Introduction des demandes dématérialisées et clarification des modalités de demandeArrêté du 28 décembre 2011Art. 6 : Déclaration des changements pour les entreprises de transport
→ Version 3 : Simplification des obligations de déclaration
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 5