Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les transporteurs routiers
Résumé. Les règles pour les transporteurs routiers changent, notamment pour les demandes d'autorisation et les déclarations de changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2011Art. 6 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2011Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 5