En vigueur depuis le 1 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020, modifiant et complétant un arrêté précédent.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.