En vigueur depuis le 1 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes à un arrêté de 2011
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des annexes à un règlement existant.
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est complété en annexe par les annexes I et II au présent arrêté.