Arrêté du 22 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé (Arrêté du 28 décembre 2011 sur l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier) est complété en annexe par les annexes I et II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Ajout d'annexes à un arrêté de 2011

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des annexes à un règlement existant.

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé (Arrêté du 28 décembre 2011 sur l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier) est complété en annexe par les annexes I et II au présent arrêté.

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