Arrêté du 22 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1997

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des groupes de classification des militaires

Résumé. Les groupes de classification des militaires sont réorganisés pour mieux refléter leur grade et leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art.
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance