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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des groupes de classification des militaires
Résumé. Les groupes de classification des militaires sont réorganisés pour mieux refléter leur grade et leur rang.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art.
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. null