JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, la phrase : « Pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le classement dans les groupes d'indemnité de résidence est le suivant : » et le tableau sont supprimés.


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, la phrase : « Pour le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, le classement dans les groupes d'indemnité de résidence est le suivant : » et le tableau sont supprimés.