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Arrêté du 22 octobre 2020

modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la classification des militaires

Résumé. Un arrêté réorganise les groupes de classification des militaires pour mieux refléter leur grade et leur rang, et abroge les règles spécifiques pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

Arrêtent :

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Réorganisation des groupes de classification des militaires

Résumé. Les groupes de classification des militaires sont réorganisés pour mieux refléter leur grade et leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art.
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. null
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Suppression du classement spécifique des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. L'arrêté abroge les règles de classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à la hiérarchie militaire générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3