A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. null
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. null
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Arrêté du 22 octobre 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juin 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juin 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juin 2019Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 13 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
1 version
5 abrogés
Créé le 25 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt