Arrêté du 22 octobre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 26 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'inscription à une formation de la gendarmerie

Résumé. Le nombre de places pour la formation du brevet supérieur de spécialiste dans la gendarmerie est décidé chaque année par le directeur des ressources humaines.

Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance