Arrêté du 22 octobre 2019

Chapitre Ier : Inscription au cursus de formation

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Sélection et inscription en formation militaire

Résumé. La sélection et l'inscription pour une formation militaire dans la gendarmerie sont déterminées par des commissions et le directeur des ressources humaines.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 26 mai 2025

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Limite d'inscription à une formation de la gendarmerie

Résumé. Le nombre de places pour la formation du brevet supérieur de spécialiste dans la gendarmerie est décidé chaque année par le directeur des ressources humaines.

Le nombre maximal de candidats autorisés à suivre la formation au brevet supérieur de spécialiste est fixé annuellement par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2021

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Sélection des candidats pour une formation de la gendarmerie

Résumé. Une commission nationale sélectionne les candidats pour une formation de la gendarmerie.

Il est institué une commission nationale d'agrément des candidatures, chargée de la sélection des candidats.
Cette commission est présidée par un officier supérieur désigné par le sous-directeur de la gestion du personnel. Elle comprend :

  • le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • un officier désigné par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 26 mai 2025

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Sélection des candidats pour une formation militaire

Résumé. Une commission propose une liste de candidats pour une formation militaire, en tenant compte de leur condition physique et d'autres critères comme leur classement et leurs responsabilités.

La commission nationale d'agrément propose au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite du contingent prévu à l'article 3 (Limite des candidats pour une formation en gendarmerie), la liste des candidats autorisés à suivre la formation.

Les candidats n'ayant pas validé, à la date de la tenue de la commission nationale d'agrément, les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire, dans des conditions fixées par instruction, ne sont pas autorisés à suivre la formation.

Les autres critères de sélection reposent sur :

- le classement des candidats, au sein de leurs spécialités respectives, par leur formation administrative d'appartenance ;

- la manière de servir ;

- la nature des emplois et des responsabilités exercés.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Chapitre Ier : Inscription au cursus de formation
Article 3
Article 4
Article 5