Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modifications des règles pour les stations de transit de déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les stations de transit de déchets non dangereux, en ajoutant des exceptions et en mettant à jour les documents à conserver.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Modification des règles pour les stations de transit de déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les stations de transit de déchets non dangereux, en ajoutant des exceptions et en mettant à jour les références réglementaires.

L'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux articles 48 (Modification des règles pour les stations de transit) à 52 (Modification des types de déchets acceptés dans les stations de transit) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les stations de transit

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux, en ajoutant des exceptions pour certaines installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents à conserver pour les stations de transit

Résumé. L'article modifie la liste des documents que les exploitants de stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes doivent conserver.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes de sécurité pour les installations en atmosphères explosives

Résumé. Les installations électriques et mécaniques dans les zones explosives doivent suivre les nouvelles règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées dans le sol, tandis que les eaux polluées doivent être traitées avant d'être rejetées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des types de déchets acceptés dans les stations de transit

Résumé. Les stations de transit ne peuvent plus recevoir que des déchets non dangereux inertes, conformément à un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52