Arrêté du 10 décembre 2013

Article 48

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Article 48

Les seuls déchets pouvant être réceptionnés sur l'emprise de l'installation sont des déchets non dangereux inertes tels que définis par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant assure la traçabilité des déchets sortant de l'installation selon les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013 · Dernière version le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'acceptation des déchets dans certaines installations

Résumé. Seuls les déchets non dangereux et inertes peuvent être acceptés dans certaines installations, avec une traçabilité obligatoire pour ceux qui en sortent.

Les seuls déchets pouvant être réceptionnés sur l'emprise de l'installation sont des déchets non dangereux inertes tels que définis par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant assure la traçabilité des déchets sortant de l'installation selon les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Modifié parArrêté du 22 octobre 2018art. 52 : Modification des types de déchets acceptés dans les stations de transit

En résumé. La mise à jour précise les types de déchets acceptés et modifie la référence réglementaire pour les installations de stockage.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 24 octobre 2018

Source : Légifrance