Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées.

Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées ou déclarées au titre de la rubrique n° 2517.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

― de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ;

― des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.