Arrêté du 22 octobre 2018

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2013

Art. 17

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Modification des normes de sécurité pour les installations en atmosphères explosives

Résumé. Les installations électriques et mécaniques dans les zones explosives doivent suivre les nouvelles règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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