Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité pour les installations en atmosphères explosives
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2013
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des types de déchets acceptés dans les stations de transit
Arrêté du 22 octobre 2018 · art. 46
Sécurité des installations dans les atmosphères explosives
Arrêté du 10 décembre 2013 · art. 17 (V)
Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux
DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015