Arrêté du 22 octobre 2018

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2013

Art. 48

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Modification des types de déchets acceptés dans les stations de transit

Résumé. Les stations de transit ne peuvent plus recevoir que des déchets non dangereux inertes, conformément à un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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