En vigueur depuis le 25 octobre 2018
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Modification d'un arrêté sur les exploitations de carrières
L'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les carrières) à 12 (Modification des dates d'application pour les exploitations de carrières) du présent arrêté.
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