Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

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Modification des règles pour les exploitations de carrières

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles pour les carrières, en renforçant la protection de l'environnement et en précisant les autorisations.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Modification d'un arrêté sur les exploitations de carrières

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les carrières est mis à jour par un nouvel arrêté en 2018.

L'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les carrières) à 12 (Modification des dates d'application pour les exploitations de carrières) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les carrières

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les carrières et le traitement des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994
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Modification des règles pour les exploitations de carrières

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les carrières et le traitement des matériaux, en supprimant certaines installations de premier traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 1
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Modification des règles d'exploitation et de remise en état des carrières

Résumé. Les carrières doivent être exploitées et restaurées pour réduire leur impact sur l'environnement, en utilisant des techniques propres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 2
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Modification des mentions obligatoires dans l'arrêté d'autorisation des carrières

Résumé. L'arrêté d'autorisation pour les carrières et installations de traitement doit désormais mentionner plus précisément les informations sur le bénéficiaire, les rubriques autorisées, les tonnages maximaux, et la durée de l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 3
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Modification des règles de remise en état des carrières

Résumé. Les règles pour la remise en état des carrières sont précisées, notamment pour la mise en sécurité des fronts de taille, le nettoyage des terrains et l'insertion du site dans le paysage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 6
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 12
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Renforcement des règles de prévention des pollutions dans les carrières

Résumé. Les règles pour prévenir la pollution dans les carrières sont renforcées, notamment en augmentant la capacité de rétention des liquides et en supprimant l'autorisation de rejeter certaines eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 18
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Modification des règles d'exploitation des carrières

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2018 modifie l'article 19 de l'arrêté du 22 septembre 1994 pour les exploitations de carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 19
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Modification des règles sur les exploitations de carrières

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 1994 est modifié pour mettre à jour les règles concernant les exploitations de carrières et le traitement des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 19
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Modification des règles sur les exploitations de carrières

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 1994 est modifié pour mettre à jour les règles concernant les exploitations de carrières et le traitement des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 19
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Modification des règles sur les exploitations de carrières

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 1994 est modifié pour mettre à jour les règles concernant les exploitations de carrières et le traitement des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 19
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Modification des dates d'application pour les exploitations de carrières

Résumé. Les nouvelles règles pour les carrières s'appliquent aux autorisations données à partir de dates spécifiques, avec des délais différents selon l'ancienneté de l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 24

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
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