Arrêté du 22 octobre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 3

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Modification des mentions obligatoires dans l'arrêté d'autorisation des carrières

Résumé. L'arrêté d'autorisation pour les carrières et installations de traitement doit désormais mentionner plus précisément les informations sur le bénéficiaire, les rubriques autorisées, les tonnages maximaux, et la durée de l'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 3

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