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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

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Article 6

JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 5

Article 5

Au 7e alinéa de l'article 3, les mots : « sauf pour les installations relevant de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « laquelle ne s'applique pas, le cas échéant, à l'exploitation de l'installation de traitement ».

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Au 7e alinéa de l'article 3, les mots : « sauf pour les installations relevant de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « laquelle ne s'applique pas, le cas échéant, à l'exploitation de l'installation de traitement ».