Arrêté du 22 octobre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 18

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Renforcement des règles de prévention des pollutions dans les carrières

Résumé. Les règles pour prévenir la pollution dans les carrières sont renforcées, notamment en augmentant la capacité de rétention des liquides et en supprimant l'autorisation de rejeter certaines eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 18

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