En vigueur depuis le 23 octobre 1994 · Dernière version le 25 octobre 2018
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
Arrêté du 22 septembre 1994
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 octobre 1994 · Dernière version le 25 octobre 2018
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018
En vigueur du samedi 28 août 2010 au mercredi 24 octobre 2018
Modifié parArrêté du 5 mai 2010art. 2 : Modification des règles d'exploitation des carrières
En vigueur du dimanche 23 octobre 1994 au vendredi 27 août 2010
Source : Légifrance