Créé le 23 octobre 1994 · En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
Arrêté du 22 septembre 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018
Modifié parArrêté du 22 octobre 2018art. 4
Les carrières ⏺ sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
En vigueur du samedi 28 août 2010 au mercredi 24 octobre 2018
Modifié parArrêté du 5 mai 2010art. 2
Les carrières et les installations de premier traitement des matériaux…
En vigueur du dimanche 23 octobre 1994 au vendredi 27 août 2010
Les carrières et les installations de premier traitement des matériaux sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.