Arrêté du 22 septembre 1994

Article 2

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Article 2

Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1994 · Dernière version le 25 octobre 2018

Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1994 au vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance