Arrêté du 22 octobre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 2

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Modification des règles d'exploitation et de remise en état des carrières

Résumé. Les carrières doivent être exploitées et restaurées pour réduire leur impact sur l'environnement, en utilisant des techniques propres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 2

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