Arrêté du 22 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 12

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Modification des règles de remise en état des carrières

Résumé. Les règles pour la remise en état des carrières sont précisées, notamment pour la mise en sécurité des fronts de taille, le nettoyage des terrains et l'insertion du site dans le paysage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 6
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 12

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