Article 6
L'article 12.4 est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le remblayage de ces exploitations peut, outre les dispositions de l'article 12.3, être réalisé à l'aide : » ;
2° Après le 4e alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
«-des déchets d'extraction internes à la carrière, » ;
3° Aux 5e et 7e alinéas, le mot : « extérieurs » est supprimé.
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