Dossier Installation classée.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;

- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;

- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation, s'il y en a ;

- les résultats des mesures sur les rejets dans l'air, les rejets en eau et le bruit des cinq dernières années, s'il y en a ;

- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

a) Le plan de localisation des risques (cf. article 8) ;

b) Le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9) ;

c) Le plan général des stockages (cf. article 9) ;

d) Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9) ;

e) Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 11) ;

f) La justification de la disponibilité effective des débits et le cas échéant des réserves d'eau (cf. article 14) ;

g) Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 16) ;

h) Le registre relatif à la vérification périodique et à la maintenance des équipements (cf. article 23) ;

i) Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation (cf. article 24) ;

j) Le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 29) ;

k) Les justificatifs du bon traitement des déchets générés par l'installation (cf. article 49) ;

l) Le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 50) ;

m) Le programme de surveillance des émissions (cf. article 51).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.