Arrêté du 22 octobre 2018

Article 11

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Article 11

Comportement au feu.
I. - Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au feu suivantes :

  • la structure est de résistance au feu R 30 ;
  • les murs extérieurs sont de réaction au feu A2s1d0.

II. - Le bâtiment abritant l'installation est installé à plus de 20 mètres des locaux occupés ou habités par des tiers. Cette distance minimale pourra ne pas être respectée si le bâtiment présente les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs et parois séparatifs REI 120 ;
  • planchers EI 120 et structures porteuses de planchers R 120 ;
  • portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 120.

III. - Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
S'il existe une chaufferie, classable ou non, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Normes de sécurité incendie pour les bâtiments d'installation

Résumé. Les bâtiments abritant des installations doivent respecter des normes de résistance au feu et être éloignés des habitations.

Comportement au feu.
I. - Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au feu suivantes :

  • la structure est de résistance au feu R 30 ;
  • les murs extérieurs sont de réaction au feu A2s1d0.

II. - Le bâtiment abritant l'installation est installé à plus de 20 mètres des locaux occupés ou habités par des tiers. Cette distance minimale pourra ne pas être respectée si le bâtiment présente les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes :

  • murs et parois séparatifs REI 120 ;
  • planchers EI 120 et structures porteuses de planchers R 120 ;
  • portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture EI 120.

III. - Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
S'il existe une chaufferie, classable ou non, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions ci-dessus.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance