Arrêté du 22 octobre 2018

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les zones à risque

Résumé. Cette section décrit les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les zones à risque, comme l'utilisation d'équipements sûrs et une bonne ventilation.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des équipements en zones explosives

Résumé. L'article impose des règles strictes pour les équipements utilisés dans les zones à risque d'explosion, en exigeant qu'ils soient conformes aux normes et minimisent les émissions de poussière.

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation visées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées « atmosphères explosibles », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Les systèmes de dépoussiérage et de transport des produits situés dans les ateliers sont conçus de manière à limiter les émissions de poussières. Ils sont rendus aussi étanches que possible et équipés de dispositifs détectant tout incident de fonctionnement et déclenchant l'arrêt de l'installation (asservissement à la ventilation, bourrage, défaut moteur, etc.).
Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des installations électriques et de chauffage

Résumé. Les installations électriques et de chauffage doivent être sécurisées pour éviter les accidents.

Installations électriques, éclairage et chauffage.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la foudre dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants doivent suivre les règles pour se protéger contre la foudre, comme indiqué dans un arrêté de 2010.

Protection contre la foudre.
L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ventilation des locaux pour prévenir les accidents

Résumé. Les locaux doivent être bien ventilés pour éviter les risques d'explosion ou de toxicité, avec des sorties de ventilation éloignées des habitations et conçues pour disperser les gaz.

Ventilation des locaux.
En phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est éloigné des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.
La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de manière à favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des gaz de combustion dans l'atmosphère (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité contre les explosions

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour éviter les projections en cas d'explosion dans certaines zones à risque.

Events et parois soufflables.
Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents ou parois soufflables disposé (e) s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion ou toute autre solution technique dont la démonstration de l'équivalence est jointe par l'exploitant à sa demande d'enregistrement. Cette disposition ne s'applique pas aux installations incluses dans un silo de stockage.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19