Créé le 25 octobre 2018
Dispositions techniques applicables à l'épandage.
L'épandage de déchets ou d'effluents est autorisé sous réserve du respect des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé.
Arrêté du 22 octobre 2018
Article 50
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018