Article 50
Dispositions techniques applicables à l'épandage.
L'épandage de déchets ou d'effluents est autorisé sous réserve du respect des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé.
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JORF n°0246 du 24 octobre 2018
Article 50
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Version 1
Dispositions techniques applicables à l'épandage.
L'épandage de déchets ou d'effluents est autorisé sous réserve du respect des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé.