Généralités.
Les farines de viande et d'os en vrac ne sont pas stockées à l'air libre mais dans un local entièrement fermé ou dans un silo vertical.
Les farines de viande et d'os ne sont pas en contact avec des effluents liquides, notamment les eaux de pluie ou de ruissellement et ne sont pas soumises aux intempéries (pluie, neige, ou vent).
Les bâtiments comportent un seul niveau de stockage. Ce niveau de stockage doit comporter un ou des accès directs pour un engin de manutention.
Les matières combustibles ou incompatibles sont interdites à moins de 10 mètres des stockages de farines de viande et d'os.
Objet du contrôle :

- vérification de l'absence de matières combustibles à moins de 10 mètres des stockages de farines de viande et d'os (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

Etat des stocks.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant les quantités de farines de viande et d'os présentes sur le site. Sur ce registre sont également mentionnées les dates d'arrivée et de départ des farines de viande et d'os et les quantités associées à ces mouvements.
Objet du contrôle :

- présence d'un registre tenu à jour.

Farines de viande et d'os stockées en vrac.
La hauteur maximale des stockages ne dépasse pas 7 mètres. Le sommet du stockage est arasé.
Les tas sont séparés entre eux par des passages libres d'au moins 5 mètres de largeur sauf si les tas sont séparés par un mur présentant les propriétés REI 120.
Un tas est adossé au maximum à un mur du local, dans ce cas le mur présente les propriétés REI 120. Des cloisons mobiles incombustibles peuvent être installées par ailleurs pour limiter les risques de glissement des farines de viande et d'os. Dans tous les cas, le côté le plus large du tas reste libre de tout mur et de toute cloison afin de permettre facilement la manœuvre des engins de manutention.
Des passages libres d'au moins 2 mètres de largeur sont aménagés autour des côtés libres du tas et des cloisons.
Une aire est réservée pour le refroidissement éventuel des farines de viande et d'os à l'intérieur des locaux de stockage. La surface de l'aire de refroidissement doit être au moins égale à 10 % de l'aire totale du stockage.
Les opérations de chargement et déchargement des farines de viande et d'os sont réalisées de manière à limiter les envols de particules.
Objet du contrôle :

- maintien de passages libres d'au moins 2 mètres de largeur tout autour des tas (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
- existence d'une aire réservée pour le refroidissement des farines de viande et d'os à l'intérieur des locaux.

Stockage en silos verticaux.
Les silos de stockage sont munis d'un affichage indiquant leur volume et leur contenu.

Contrôle à réception :
La température et le taux d'humidité sont mesurés à chaque réception.
Il est interdit d'ajouter au stock des farines de viande et d'os présentant au moins l'une des deux caractéristiques suivantes :

- la température est supérieure à 30 °C ;
- le taux d'humidité est supérieur à 15 %.

Au-delà de 30 °C, les farines de viande et d'os sont étalées en couche mince (inférieure à 40 cm) sur une aire spécifique avant leur mise en stock lorsque la température est redescendue à moins de 30 °C et si le taux d'humidité est inférieur à 15 %.

Modalités et périodicité du contrôle des farines de viande et d'os stockées en tas :
La température des farines de viande et d'os est contrôlée au minimum chaque semaine (et au minimum quotidiennement si la température est supérieure à 30 °C) par des systèmes de sondes thermométriques ou tout autre dispositif d'efficacité équivalente. Ces mesures sont réalisées à une profondeur de 3 à 4 mètres en sondant tous les 25 m2, verticalement à partir de la face supérieure du tas et horizontalement à partir des flancs des flancs.
Si la température dépasse 60 °C, des mesures appropriées sont immédiatement mises en place.
Objet du contrôle :

- présence des systèmes de sondes thermométriques ou de tout autre dispositif d'efficacité équivalente (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

Modalités du contrôle des farines de viande et d'os stockées dans les silos verticaux :
Si les farines de viande et d'os sont stockées plus de sept jours, les silos de stockage sont munis d'un système approprié de mesure en continu de la température. Les points de mesure de la température sont situés à l'intérieur du silo de telle sorte que l'intégralité du volume du silo est couverte par la prise de température. Ces points ne sont pas distants de plus de 5 mètres les uns des autres. Tout dépassement de la valeur de 60 °C entraîne le déclenchement d'une alarme avec transmission à une personne responsable de l'exploitation. Ce système fonctionne en permanence.
Si la température des farines de viande et d'os dépasse 60 °C, des mesures appropriées sont immédiatement mises en place.
Objet du contrôle :

- enregistrement en continu des températures.

Taux d'humidité.
Le taux d'humidité des farines de viande et d'os est contrôlé au minimum chaque semaine. Les farines de viande et d'os dont le taux d'humidité est supérieur à 15 % sont évacuées du site dans les meilleurs délais et en tout état de cause sans excéder 8 jours.
Objet du contrôle :

- enregistrement du taux d'humidité.

Procédures.
Des procédures décrivent les modalités de contrôle de la température et du taux d'humidité à chaque réception de farines de viande et d'os et pendant leur stockage. Elles décrivent également les mesures à mettre en œuvre en cas de dépassement des valeurs mentionnées au présent arrêté.
Une procédure d'intervention est établie décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas d'incendie et de déclenchement des alarmes mentionnées au présent arrêté.
Ces procédures sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
Objet du contrôle :

- vérification de la présence des procédures.

Enregistrement des contrôles.
Les mesures de la température et du taux d'humidité sont enregistrées et tenues à la disposition de l'inspection des installations classées pendant 10 ans.

Nettoyage.
Les bâtiments et matériels sont nettoyés régulièrement pour éviter toute accumulation de farines de viande et d'os en dehors des tas.
Au moins une fois par an, les bâtiments de stockage et les silos sont entièrement vidés et nettoyés.
Les opérations de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Le préfet peut à titre dérogatoire autoriser le décalage d'une date de ces opérations, sur justification transmise par l'exploitant d'une augmentation exceptionnelle des quantités de farines de viande et d'os à stocker.
Objet du contrôle :

- vérification de la présence du registre ;
- vérification sur le registre que les bâtiments de stockage et les silos ont été entièrement vidés et nettoyés au moins une fois par an au cours de chacune des années précédentes.