En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle et stockage des farines de viande et d'os
Procédures.
Des procédures décrivent les modalités de contrôle de la température et du taux d'humidité à chaque réception de farines de viande et d'os et pendant leur stockage. Elles décrivent également les mesures à mettre en œuvre en cas de dépassement des valeurs mentionnées au présent arrêté.
Une procédure d'intervention est établie décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas d'incendie et de déclenchement des alarmes mentionnées au présent arrêté.
Ces procédures sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
Objet du contrôle :
- vérification de la présence des procédures.