En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le jour suivant la publication d'un décret modifiant les règles sur les installations classées pour l'environnement.
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes)modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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