Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VIII : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application des arrêtés

Résumé. Un arrêté sur les installations classées entre en vigueur le jour après sa publication, et un directeur doit s'assurer qu'il est appliqué.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le jour suivant la publication d'un décret modifiant les règles sur les installations classées pour l'environnement.

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 (Modification des règles pour les installations classées polluantes)modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la prévention des risques

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les risques, publié dans le Journal officiel.

Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre VIII : Exécution
Article 8.1
Article 8.2