Arrêté du 22 octobre 2018

Article 3.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.2

Etat des stocks.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant les quantités de farines de viande et d'os présentes sur le site. Sur ce registre sont également mentionnées les dates d'arrivée et de départ des farines de viande et d'os et les quantités associées à ces mouvements.
Objet du contrôle :

- présence d'un registre tenu à jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre pour les stocks de farines

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre à jour des stocks de farines de viande et d'os, avec les dates et quantités d'arrivée et de départ.

Etat des stocks.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant les quantités de farines de viande et d'os présentes sur le site. Sur ce registre sont également mentionnées les dates d'arrivée et de départ des farines de viande et d'os et les quantités associées à ces mouvements.
Objet du contrôle :

- présence d'un registre tenu à jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance