Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre VI : Odeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des odeurs par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent contrôler les odeurs pour ne pas gêner les voisins et suivre des règles strictes.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Lutte contre les nuisances odorantes

Résumé. Les entreprises doivent éviter les mauvaises odeurs pour ne pas déranger les voisins et garder fermés les bâtiments où sont stockées des farines animales.

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.
Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Gestion des odeurs par les exploitants

Résumé. Un exploitant doit tenir un dossier sur les odeurs autour de son site, incluant des plans et des listes pour limiter les nuisances.

Dossier concernant les odeurs.
L'exploitant réalise, tient à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées un dossier qui comporte notamment :

  • le plan des zones d'occupation humaine dans un rayon de 500 mètres autour du site : habitations occupées par des tiers, zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, stades ou terrains de camping agréés, établissements recevant du public, commerces, établissements industriels et tertiaires ainsi que les zones de baignade ;
  • la liste des principales sources d'émissions odorantes, qu'elles soient continues ou discontinues, concentrées ou diffuses ;
  • une liste des opérations susceptibles de provoquer des émissions importantes d'odeurs, précisant la fréquence correspondante de chacune d'elles ;
  • un document précisant les moyens techniques et les modes d'exploitation mis en œuvre pour limiter les émissions odorantes provoquées par l'installation.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Limitation des odeurs industrielles

Résumé. Un arrêté limite les odeurs désagréables des usines à moins de 5 unités d'odeur par mètre cube dans un rayon de 500 mètres autour.

Concentration d'odeur.
Définition : " Concentration d'odeur (ou niveau d'odeur) " : niveau de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Elle s'exprime en unité d'odeur européenne par m ³ (uoe/ m ³). Elle peut être obtenue suivant la norme NF EN 13 725.
La concentration d'odeur imputable à l'installation, dans un rayon de 500 mètres par rapport aux limites de l'établissement, ne dépasse pas 5 uoe/ m ³ au niveau des zones d'occupation humaine.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Gestion des plaintes liées aux odeurs

Résumé. Les exploitants doivent enregistrer les plaintes sur les odeurs, trouver leurs causes et prendre des mesures pour les éviter.

Recueil des plaintes concernant les odeurs et suites données.
L'exploitant tient à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées un registre des éventuelles plaintes qui lui sont communiquées, comportant les informations nécessaires pour caractériser les conditions d'apparition des nuisances odorantes ayant motivé la plainte : date, heure, localisation, conditions météorologiques, correspondance éventuelle avec une opération liée à l'exploitation.
Pour chaque évènement signalé, l'exploitant identifie les causes des nuisances constatées et décrit les mesures correctives qu'il met en place pour prévenir le renouvellement des situations d'exploitation à l'origine de la plainte dans le registre mentionné ci-dessus.
En cas de plainte ayant entraîné la prescription d'un contrôle par l'inspection des installations classées, l'exploitant, afin de proposer des mesures correctives, fait réaliser par un organisme compétent, après validation du choix de cet organisme par l'inspection des installations classées, un diagnostic pour identifier les causes des nuisances odorantes et un état de la concentration d'odeur au niveau des zones d'occupation humaine dans un rayon de 500 mètres par rapport aux limites de l'établissement.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre VI : Odeurs
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4