Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du support de publication pour les changeurs manuels
Résumé. La liste des changeurs manuels est désormais publiée dans le registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 6 : Enregistrement des changeurs manuels
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 6