ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les mots : « 1 000 euros » par les mots : « 119 300 francs CFP ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation monétaire pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2015 adapte une somme d'argent pour les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les mots : « 1 000 euros » par les mots : « 119 300 francs CFP ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance