Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de transmission d'identité dans le secteur bancaire
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fixe maintenant les règles pour transmettre l'identité des déclarants ou correspondants désignés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 7 : Transmission des identités pour la lutte contre le blanchiment
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 7