Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle pour les changeurs manuels
Résumé. Les changeurs manuels doivent désormais suivre des procédures strictes pour enregistrer les opérations et vérifier l'identité des clients.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 5 : Règles pour les changeurs manuels contre le blanchiment
→ Version 2
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- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 5