ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2009

Art. 5

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Modification des règles de contrôle pour les changeurs manuels

Résumé. Les changeurs manuels doivent désormais suivre des procédures strictes pour enregistrer les opérations et vérifier l'identité des clients.

A modifié les dispositions suivantes :

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