ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2009

Art. 4

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Modification des obligations d'enregistrement pour les changeurs manuels

Résumé. Les changeurs manuels doivent maintenant enregistrer toutes les opérations de change sur un bordereau et dans un registre, avec des règles strictes pour les transactions dépassant 1000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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