Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'enregistrement pour les changeurs manuels
Résumé. Les changeurs manuels doivent maintenant enregistrer toutes les opérations de change sur un bordereau et dans un registre, avec des règles strictes pour les transactions dépassant 1000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 4 : Enregistrement des opérations de change manuel
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 4