ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2009

Art. 1

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Changement d'autorité pour les demandes des changeurs manuels

Résumé. Les changeurs manuels doivent désormais envoyer leur demande à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au lieu du Comité des établissements de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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