Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant minimal du capital ou de la caution
Résumé. Le montant du capital ou de la caution pour les dirigeants et bénéficiaires effectifs passe à au moins 38 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 2 : Conditions pour les changeurs manuels
→ Version 2
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- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 2