Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de déclaration pour les entreprises
Résumé. Les déclarations obligatoires pour les entreprises changent de délai et de contenu, avec des modifications à signaler dans un mois ou cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2009Art. 3 : Déclaration des changements pour les changeurs manuels
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2009Art. 3