Arrêté du 22 octobre 2013

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION, À LA NATURE ET AU PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE TECHNICIEN DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Sct. ANNEXE : Concours interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, Art. Annexe I

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Suppression des règles d'organisation des concours de technicien de police technique et scientifique

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui organisait les concours de technicien de police technique et scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2006Art. 1Arrêté du 15 février 2006Art. 2Arrêté du 15 février 2006Art. 3
- Arrêté du 15 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. ANNEXES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION, À LA NATURE ET AU PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE TECHNICIEN DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Sct. ANNEXE : Concours interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, Art. Annexe I

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