Arrêté du 15 février 2006

Article 2

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Article 2

Le concours externe est ouvert :
-aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur, d'une qualification classée au niveau III en application du décret du 26 avril 2002 susvisé, d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ou d'un certificat validant le cycle préparatoire aux grandes écoles ;
-aux candidats titulaires d'un diplôme délivré ou d'une qualification équivalente obtenue dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation à un diplôme ou titre mentionné ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application du décret du 30 août 1994 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le concours externe est ouvert :
-aux candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet de technicien supérieur, d'une qualification classée au niveau III en application du décret du 26 avril 2002 susvisé, d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ou d'un certificat validant le cycle préparatoire aux grandes écoles ;
-aux candidats titulaires d'un diplôme délivré ou d'une qualification équivalente obtenue dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation à un diplôme ou titre mentionné ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application du décret du 30 août 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance